Conditions générales

Le propriétaire de la Boutique en ligne est : « Power Canvas spółka z ograniczoną odpowiedzialnością », ayant son siège à Cracovie (30-701), ul. Zabłocie 39, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Cracovie-Centre (Kraków-Śródmieście), Division commerciale XI du Registre national judiciaire, sous le numéro d’identification NIP : 6751524327, REGON : 362516750, e-mail : kontakt@powercanvas.pl (l'« Administrateur »). Pour utiliser la Boutique en ligne, y compris consulter les Produits disponibles dans l’assortiment de la Boutique et passer des commandes, un dispositif (p. ex. un ordinateur) connecté à Internet et un navigateur (Safari, Chrome, Internet Explorer, Firefox ou Opera) sont nécessaires. Pour s’inscrire et passer des commandes, le Client doit disposer d’un compte e-mail actif. Les Clients de la Boutique en ligne peuvent être des personnes physiques majeures ayant au moins une capacité juridique limitée ainsi que des personnes morales ou des entités organisationnelles dépourvues de personnalité morale, disposant de la capacité juridique et de la capacité d’accomplir des actes juridiques.

Jours ouvrables – tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des samedis ; Client – toute personne qui utilise de quelque manière que ce soit la Boutique en ligne ; Panier – élément de la Boutique en ligne où le Client précise les détails de la commande, tels que : données du Client, Produits commandés, adresse de livraison, données de facturation, mode de livraison, mode de paiement et autres informations dont la communication est nécessaire en lien avec l’exécution de la commande ; Newsletter – information commerciale concernant la marque Power Canvas, notamment au sujet des Produits, nouveautés, promotions, etc. ; Boutique en ligne – plateforme informatique gérée par l’Administrateur, permettant de passer des commandes de Produits, fonctionnant aux adresses : www.powercanvas.com et www.powercanvas.pl ; Produits – articles pouvant être commandés dans la Boutique en ligne, fabriqués selon la Spécification (personnalisés) ; Spécification – toutes les directives fournies par le Client dans le message visé au chapitre III, paragraphe 5 du Règlement, ou convenues avec le Client en vertu des dispositions du chapitre III, paragraphe 7, point b) dudit Règlement, qui contiennent les exigences relatives au mode de fabrication du Produit selon les besoins individuels du Client et qui peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants : directives relatives au(x) modèle(s) de l’ensemble du Produit faisant l’objet de la commande ou de ses exemplaires individuels ; présentation du projet graphique devant être appliqué à tous les modèles du Produit couverts par la commande ou à leurs exemplaires individuels.Jours ouvrables – tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des samedis ; Client – toute personne qui utilise de quelque manière que ce soit la Boutique en ligne ; Panier – élément de la Boutique en ligne où le Client précise les détails de la commande, tels que : données du Client, Produits commandés, adresse de livraison, données de facturation, mode de livraison, mode de paiement et autres informations dont la communication est nécessaire en lien avec l’exécution de la commande ; Newsletter – information commerciale concernant la marque Power Canvas, notamment au sujet des Produits, nouveautés, promotions, etc. ; Boutique en ligne – plateforme informatique gérée par l’Administrateur, permettant de passer des commandes de Produits, fonctionnant aux adresses : www.powercanvas.com et www.powercanvas.pl ; Produits – articles pouvant être commandés dans la Boutique en ligne, fabriqués selon la Spécification (personnalisés) ; Spécification – toutes les directives fournies par le Client dans le message visé au chapitre III, paragraphe 5 du Règlement, ou convenues avec le Client en vertu des dispositions du chapitre III, paragraphe 7, point b) dudit Règlement, qui contiennent les exigences relatives au mode de fabrication du Produit selon les besoins individuels du Client et qui peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants : directives relatives au(x) modèle(s) de l’ensemble du Produit faisant l’objet de la commande ou de ses exemplaires individuels ; présentation du projet graphique devant être appliqué à tous les modèles du Produit couverts par la commande ou à leurs exemplaires individuels.

Avant de passer une commande dans la Boutique en Ligne, le Client doit prendre connaissance du présent Règlement. Les informations sur les Produits disponibles dans l'assortiment de la Boutique en Ligne ne constituent pas une offre au sens du code civil. Les informations sur les Produits fournies sur le site de la Boutique en Ligne constituent une invitation à soumettre des offres par les Clients. En passant une commande dans la Boutique en Ligne, le Client fait une offre de conclusion d'un contrat de vente (achat) du Produit choisi. La conclusion du contrat de vente nécessite que le Client passe une commande, puis que la Boutique en Ligne confirme au Client l'acceptation de la commande pour exécution, après vérification par la Boutique en Ligne de la possibilité d'exécuter la commande selon les Spécifications. Les commandes dans la Boutique en Ligne peuvent être passées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, tandis que leur exécution a lieu les Jours ouvrables. Le Client peut passer une commande dans la Boutique en Ligne en envoyant un e-mail à l'adresse : kontakt@powercanvas.pl, en envoyant un message électronique à l'aide du formulaire de contact disponible sur le site www.powercanvas.pl, contenant notamment : l'adresse et le mode de livraison, la quantité de Produits en précisant le nombre d'unités de chaque modèle de Produit ainsi que les Spécifications du Produit. En passant une commande, le Client a la possibilité de présenter dans les Spécifications les directives indiquées au chapitre II point 6 lettre b) du Règlement, ou de bénéficier du service de création d'un projet graphique appliqué au Produit par un graphiste collaborant avec la Boutique en Ligne. Le prix du service de création du projet graphique est inclus dans le coût du produit sous réserve d'atteindre le minimum de commande. Dans un délai de 48 heures suivant la réception du message, l'Administrateur procède à l'évaluation de la commande, présente le délai d'exécution proposé et confirme les directives contenues dans les Spécifications, éventuellement en procédant à des négociations. Après confirmation des directives et accord sur les Spécifications, l'Administrateur accepte la commande. L'évaluation de la commande est effectuée individuellement, dépendant du degré de complexité, de la quantité de Produits, du modèle et du type de projet graphique. Le prix indiqué inclut la TVA, sauf indication contraire, et n'inclut pas le coût de l'expédition. Le Client peut opter pour le paiement « à la livraison » ou par virement.

La réalisation de la commande se fait dans le délai convenu avec le Client, au plus tard dans les 15 ou 21 jours ouvrables suivant l'envoi de la confirmation de la commande. L'Administrateur confirme immédiatement la prise en charge de la commande par e-mail, dans un délai maximum de trois jours après la confirmation de la Spécification ou la réception du paiement. En cas d'impossibilité de réaliser la totalité ou une partie de la commande selon la Spécification, l'Administrateur informe le Client par e-mail. Le Client décide alors de la réalisation de la partie de la commande ou de l'annulation de la totalité. Le Client peut modifier ou annuler la commande jusqu'au moment du début de sa réalisation. En cas d'annulation de la commande avec paiement anticipé, l'Administrateur rembourse le montant payé dans un délai de trois jours ouvrables. Les marchandises sont livrées dans un délai de 15 jours (en Pologne) ou 21 jours (à l'étranger). En cas de paiement par virement, la commande est acceptée après l'enregistrement du paiement.

Le client consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision. Le client soumet une déclaration de rétractation conformément à l'article 27 de la loi sur les droits des consommateurs. En cas de rétractation, le client doit retourner le produit à l'adresse suivante : Power Canvas sp. z o. o., ul. Zabłocie 39, 30-701 Cracovie, dans un délai de 14 jours. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications. En cas de rétractation, l'administrateur rembourse tous les paiements, les frais de retour étant à la charge du client.

L'Administrateur s'engage à livrer des biens sans défaut et est responsable en cas de défaut physique ou juridique, conformément au Code civil. Les réclamations peuvent être soumises en personne, par e-mail (kontakt@powercanvas.pl) ou par courrier à l'adresse de l'Administrateur. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours, et le Client a la possibilité d'utiliser des moyens extrajudiciaires pour le traitement des réclamations.

L'administrateur est le responsable des données personnelles fournies par les clients dans le cadre de l'exécution des commandes. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour l'exécution des commandes conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité (Annexe n° 2). Le client a le droit d'accéder, de corriger, de modifier et de demander la suppression de ses données.

Le client peut donner son consentement pour recevoir la newsletter de l'administrateur à l'adresse e-mail indiquée. Le client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment.

L'administrateur contactera les clients par e-mail, par téléphone ou par courrier. Modes de contact : a) e-mail : kontakt@powercanvas.pl ; b) formulaire de contact sur le site ; c) adresse : Power Canvas sp. z o.o., ul. Zabłocie 39, 30-701 Cracovie ; d) ligne d'assistance : 794 996 786 (jours ouvrables, 9h00-17h00).

L'Administrateur détient les droits d'auteur ou la licence appropriée pour les photos et le contenu sur le site. La reproduction sans l'accord de l'Administrateur est interdite. En cas de réalisation du Produit selon les Spécifications du Client, le Client est responsable de s'assurer que le design graphique ne viole pas les droits des tiers. Les noms des Produits peuvent être protégés légalement. Pour tout ce qui n'est pas réglementé, les dispositions du droit polonais s'appliquent. Les éventuels litiges sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège de l'Administrateur.

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après la prise de possession du bien. Pour exercer ce droit, vous devez informer Power Canvas sp. z o. o. à l'adresse ul. Zabłocie 39, 30-701 Cracovie, e-mail : kontakt@powercanvas.pl, par le biais d'une déclaration claire. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Conséquences de la rétractation du contrat En cas de rétractation du contrat, l'Administrateur rembourse tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison, sauf si des frais supplémentaires ont été engagés en raison du mode de livraison choisi). Le remboursement est effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés lors de la transaction initiale. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à la réception du bien ou d'une preuve de son renvoi.